Accueil marques.expert
/
Marques déposées par Institut Supérieur des Métiers (ISM
/
REPERTOIRE DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

REPERTOIRE DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES
Institut Supérieur des Métiers (ISM)

Numéro de dépôt :
4109458
Date de dépôt :
23/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/07/2024
REPERTOIRE DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES de Institut Supérieur des Métiers (ISM

Présentation de la marque REPERTOIRE DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES

Déposée par voie électronique le 23 juillet 2014 par Institut Supérieur des Métiers (ISM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « REPERTOIRE DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-34 du 22 août 2014.

Le déposant est Institut Supérieur des Métiers (ISM) domicilié(e) 28-30 rue des Peupliers - 75013 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Institut Supérieur des Métiers (ISM, Monsieur Govciyan Alexis domicilié(e) 28-30 rue des Peupliers - 75013 - PARIS - France.

La marque REPERTOIRE DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4109458.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REPERTOIRE DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES est expirée depuis le 23 juillet 2024.

Institut Supérieur des Métiers (ISM a également déposé les autres marques suivantes : aides-entreprises.fr , Observatoire des Aides aux Entreprises , formation


Institut Supérieur des Métiers (ISM) - 28-30 rue des Peupliers - 75013 - PARIS - France


Institut Supérieur des Métiers (ISM, Monsieur Govciyan Alexis - 28-30 rue des Peupliers - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Enregistrement avec modification - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Inscription le 16 octobre 2019 - Rejet partiel n°770521 - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-10-16

Services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès.